Journaux du Sénat
49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada
Journaux du Sénat
2e session, 36e législature
Numéro 61
Le jeudi 1er juin 2000
14h00
L'honorable Gildas L. Molgat, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Bacon, Banks, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, *Austin, Bacon, Banks, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Doody, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Johnson, Joyal, Kelleher, Kelly, Kenny, Kinsella, Kolber, Kroft, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, *Maheu, Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Murray, Nolin, Oliver, *Pearson, Pépin, Perrault, Perry (Poirier), *Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Robichaud, (Saint-Louis-de-Kent), Roche, Rompkey, Rossiter, Sibbeston, Simard, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.AFFAIRES COURANTES
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec un projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Wiebe, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Présentation de pétitions
L'honorable sénateur Losier-Cool présente des pétitions :De Généalogie Tracadie Inc. de la province du Nouveau-Brunswick au sujet de la Loi sur la statistique (documents de recensement).
ORDRE DU JOUR
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Forrestall, appuyée par l'honorable sénateur DeWare, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-21, Loi visant à protéger les phares patrimoniaux.Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois.
L'honorable sénateur Forrestall propose, appuyé par l'honorable sénateur DeWare, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des pêches.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Deuxième lecture du projet de loi C-276, Loi modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut).L'honorable sénateur Finestone, c.p., propose, appuyée par l'honorable sénateur Gauthier, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat, L'honorable sénateur DeWare, au nom de l'honorable sénateur Eyton, propose, appuyée par l'honorable sénateur Cohen, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée. Les articles nos 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Les articles nos 1 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.Autres
Les articles nos 73 (motion), 21, 22, 14, 17 (interpellations), 7 (motion), 6, 19, 12, 9, 18 et 23 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.____________________________________________
Avec permission, Le Sénat se reporte aux Avis de motions du gouvernement.Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à mardi prochain, le 6 juin 2000, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Mercier,Que le Sénat ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administrationLe nom de l'honorable sénateur Callbeck substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (31 mai).
Comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-20
Les noms des honorables sénateurs Rompkey, Kenny et De Bané substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud (L'Acadie-Acadia), De Bané et Gill (31 mai).